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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D6323-1
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre III : Droit individuel à la formation
Article D6323-1
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008 au lundi 16 mars 2009
Pour bénéficier du droit individuel à la formation, le salarié justifie d'une ancienneté au moins égale à un an.
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