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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R6322-73
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 3 : Autres congés
Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins
Article R6322-73
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 mai 2008
La durée pendant laquelle le congé peut être différé, en application du 3° de l'
article L. 6322-63
, ne peut excéder trois mois.
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