Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
      - Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
        Section 1 : Ressources
        Sous-section 2 : Subventions

Article R6233-10

La convention de création peut prendre en compte les coûts liés à des innovations ou des expérimentations à caractère technique ou pédagogique conduites par le centre ou la section d'apprentissage.

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Code du travail

Article R6233-10