Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
      - Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
        Section 1 : Ressources
        Sous-section 1 : Budget

Article R6233-6

Pour les centres de formation d'apprentis dont la comptabilité n'est pas tenue par un comptable public, les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.

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Code du travail

Article R6233-6