Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
      - Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
        Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
        Sous-section 1 : Sections d'apprentissage

Article R6232-19

La convention créant une section d'apprentissage est conclue conformément au plan régional de développement des formations professionnelles pour sa partie consacrée aux jeunes, prévu au II de l'article L. 214-13 du code de l'éducation.

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Code du travail

Article R6232-19