Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre II : L'apprentissage
      • Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
        • Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
          • Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis
            • Sous-section 3 : Dénonciation, avenant et renouvellement de la convention

Article R6232-16