Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
      • Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
        • Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
          • Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
            • Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Article D6123-16