Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
    - Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
      - Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
        Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Article D6123-13

Le bureau prépare les réunions du conseil.
Il oriente et suit le travail des commissions des comptes et de l'évaluation aux 1° et 2° de l'article D. 6123-14.
En cas d'urgence déclarée par le ministre chargé de la formation professionnelle, et dans les conditions prévues par le règlement intérieur, le bureau rend les avis sollicités par le Gouvernement en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.

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Code du travail

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