Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
      • Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
        • Chapitre II : Rôle de l'État
          • Section 2 : Convention de formation professionnelle continue

Article D6122-6