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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R5412-7
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Article R5412-7
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008 au lundi 16 mars 2009
La décision de radiation du demandeur d'emploi intervient après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.
La décision, notifiée à l'intéressé, est motivée. Elle indique la durée de la radiation.
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