Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre IV : Le demandeur d'emploi
    - Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
      - Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Article R5412-4

Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l'un des motifs énumérés à l'article R. 5426-3 entraîne pour l'intéressé la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

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Code du travail

Article R5412-4