Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI
      - Chapitre IV : Dispositions pénales

Article R5334-1

Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 5332-1 à L. 5332-4, relatives aux conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

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Code du travail

Article R5334-1