Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi
      - Chapitre III : Maisons de l'emploi.
        Section 4 : Commission nationale des maisons de l'emploi.

Article R5313-11

Le président de la Commission nationale est désigné par le ministre chargé de l'emploi parmi ses membres.

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