Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R5313-1
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre III : Maisons de l'emploi.
Section 1 : Actions d'information et de sensibilisation.
Article R5313-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 mai 2008
Les maisons de l'emploi mentionnées
à l'article L. 5313-1
conduisent auprès des employeurs privés et publics des actions d'information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations à l'embauche et dans l'emploi.
Précédent
Suivant
fr
en