Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi
      - Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
        Section 2 Statut, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi
        Sous-section 1 Statut et administration
        Paragraphe 2 Conseil d'administration
        Sous-paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat

Article R5312-16

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour trois ans.
Ce mandat est renouvelable. Il peut, toutefois, être mis fin à tout moment au mandat des représentants de l'Etat.
Chaque membre, à l'exception du président, peut se faire représenter par un suppléant nommément désigné.

Nota

Conformément à l'article 14 du décret n° 2008-1010 les dispositions introduites par l'article 7 dudit décret entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008. Cette date correspond à la date de la première réunion du conseil d'administration de l'institution prévue à l'article L. 5312-1 du code du travail.
La création du pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.

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Code du travail

Article R5312-16

Nota