Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
      • Titre Ier : Travailleurs handicapés
        • Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
          • Section 2 : Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
            • Sous-section 4 : Section permanente

Article D5214-16