Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
      • Titre Ier : Travailleurs handicapés
        • Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
          • Section 4 : Orientation en milieu professionnel
            • Sous-section 1 : Aides financières
              • Paragraphe 4 : Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante

Article D5213-61