Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre Ier : Travailleurs handicapés
      - Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
        Section 4 : Orientation en milieu professionnel
        Sous-section 1 : Aides financières
        Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap

Article R5213-47

La décision de reconnaissance de la lourdeur du handicap fait l'objet d'un réexamen tous les trois ans.
Toutefois, pour les personnes présentant un taux d'invalidité ou d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 %, la première décision de reconnaissance du handicap est accordée pour une durée d'un an.

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Code du travail

Article R5213-47