Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
      • Titre Ier : Travailleurs handicapés
        • Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
          • Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
            • Sous-section 1 : Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle

Article R5213-10