Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre Ier : Travailleurs handicapés
      - Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Article D5211-5

L'adaptation de la validation de la formation professionnelle porte sur les aménagements des modalités générales d'évaluation des connaissances et des compétences acquises au cours de la formation.

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Code du travail

Article D5211-5