Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
      • Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
        • Chapitre II : Insertion par l'activité économique
          • Section 4 : Fonds départemental d'insertion

Article R5132-44