Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
      • Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
        • Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
          • Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
            • Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
              • Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties

Article D5131-14