Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
      - Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
        Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
        Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation

Article R5123-31

Le versement de l'allocation est interrompu en cas de reprise d'une activité professionnelle par le salarié.
L'allocation cesse d'être versée lorsque, à partir de leur soixantième anniversaire, les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires à la validation d'une retraite à taux plein au sens des articles R. 351-27 ou R. 351-45 du code de la sécurité sociale.

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Code du travail

Article R5123-31