Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
      - Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
        Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

Article R5123-17

L'allocation spéciale est attribuée au plus tard jusqu'à soixante-cinq ans. Les conditions dans lesquelles elle peut être éventuellement cumulée avec une pension de retraite et les modalités de ce cumul sont déterminées par décret.

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Code du travail

Article R5123-17