Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
      • Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
        • Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
          • Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

Article R5123-13