Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
      - Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
        Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences

Article D5121-3

Ces conventions précisent notamment les modalités de participation des organisations syndicales de salariés préalablement consultées en vue de leur élaboration au suivi et à l'évaluation des opérations prévues par ces conventions.

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Code du travail

Article D5121-3