Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
      • Titre Ier : Politique de l'emploi
        • Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
          • Section 1 : Conseil national de l'emploi
            • Sous-section 2 : Composition et fonctionnement

Article R5112-10