Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre Ier : Politique de l'emploi
      - Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
        Section 1 : Conseil national de l'emploi
        Sous-section 2 : Composition et fonctionnement

Article R5112-3

Le Conseil national de l'emploi peut siéger soit en formation plénière, soit en commission permanente.
Il se réunit en formation plénière au moins une fois par an.

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Code du travail

Article R5112-3