Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VII : Contrôle
    - Titre III : Mesures et procédures d'urgence
      - Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
        Section 1 : Arrêt de travaux.

Article R4731-7

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et des transports précise les mentions qui figurent sur les décisions prévues au présent chapitre.

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Code du travail

Article R4731-7