Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VII : Contrôle
    - Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
      - Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
        Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.
        Sous-section 1 : Analyse de produits.

Article R4724-6

Pour l'application de l'article R. 4722-10, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les modalités d'agrément des organismes chargés de réaliser les analyses des produits prévues par cet article.

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Code du travail

Article R4724-6