Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VII : Contrôle
    - Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
      - Chapitre Ier : Mises en demeure
        Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.
        Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.

Article R4721-9

L'employeur informe et consulte régulièrement le médecin du travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel sur la mise en œuvre du plan d'action.

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Code du travail

Article R4721-9