Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
        • Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité
          • Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
            • Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.
              • Paragraphe 1 : Comité national.

Article R4643-16