Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
        • Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
          • Section 2 : Organisation et fonctionnement.
            • Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Article R4642-9