Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
      - Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels
        Section 1 Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
        Sous-section 3 Organisation et fonctionnement
        Paragraphe 1 : Réunions

Article D4641-14

Le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels se réunit au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé du travail. Il est également réuni à la demande de la moitié de ses membres.

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Code du travail

Article D4641-14