Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre III : Service social du travail
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Article D4632-7

Le conseiller du travail doit être titulaire du diplôme spécial délivré par le ministre chargé du travail.

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