Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      - Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
        Section 4 : Action du médecin du travail.
        Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.

Article R4626-21

Le médecin du travail assiste, avec voix consultative, aux réunions du comité technique paritaire lorsque l'ordre du jour de ce dernier comporte des questions intéressant la santé, la sécurité et les conditions de travail.

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Code du travail

Article R4626-21