Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      - Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
        Section 3 : Médecin du travail.

Article R4626-17

Les établissements et syndicats interhospitaliers mettent à la disposition du médecin du travail le personnel nécessaire au bon fonctionnement du service selon des normes fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail.

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Code du travail

Article R4626-17