Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      - Chapitre IV : Actions du médecin du travail
        Section 1 : Actions sur le milieu de travail.

Article R4624-3

Le médecin du travail est associé :
1° A l'étude de toute nouvelle technique de production ;
2° A la formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 et à celle des secouristes.

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Code du travail

Article R4624-3