Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
        • Chapitre II : Missions et organisation
          • Section 3 : Services de santé au travail interentreprises.
            • Sous-section 4 : Documents et rapports.
              • Paragraphe 2 : Rapports annuels.

Article D4622-72