Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Chapitre IV : Fonctionnement
          • Section 4 : Formation.
            • Sous-section 3 : Congés de formation.

Article R4614-31