Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
      • TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION
        • Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation
          • Section 4 : Ambiance physique de travail.

Article R4542-14