Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION
      - Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation
        Section 4 : Ambiance physique de travail.

Article R4542-13

Les radiations, à l'exception de la partie visible du spectre électromagnétique, sont réduites à des niveaux négligeables pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

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Code du travail

Article R4542-13