Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION
      - Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation
        Section 3 : Mesures et moyens de prévention.

Article R4542-11

Les dispositions des articles R. 4542-6 à R. 4542-10 ne s'appliquent que dans la mesure où les éléments considérés existent dans le poste de travail et où les caractéristiques de la tâche en rendent l'application possible.

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Code du travail

Article R4542-11