Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
      - Chapitre IV : Évaluation des risques

Article R4444-7

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques et du mesurage.

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Code du travail

Article R4444-7