Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
      - Chapitre IV : Évaluation des risques

Article R4444-3

Les résultats de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques ou du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.

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Code du travail

Article R4444-3