Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
        • Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention
          • Section 2 : Protection individuelle

Article R4434-9