Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
      - Chapitre III : Évaluation des risques

Article R4433-3

Les résultats de l'évaluation des niveaux de bruit et du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.

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Code du travail

Article R4433-3