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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R4426-5
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre II : Prévention des risques biologiques
Chapitre VI : Surveillance médicale
Section 2 : Mise en œuvre de la surveillance renforcée
Article R4426-5
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008,
abrogée
le dimanche 1 juillet 2012
La fiche médicale d'aptitude établie en application des articles
D. 4624-47
et
D. 4626-35
est renouvelée au moins tous les ans.
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