Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • Titre II : Prévention des risques biologiques
        • Chapitre VI : Surveillance médicale
          • Section 1 : Liste des travailleurs exposés

Article R4426-3