Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre II : Prévention des risques biologiques
      - Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention
        Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités

Article R4424-2

Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent l'existence d'un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, toute exposition à un agent biologique dangereux est évitée.

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Code du travail

Article R4424-2